Dès que les feuillets sont produits (imprimés ou fichier électronique) ils NE SONT PAS MODIFIABLES.
a.Imprimer les feuillets T4 : permet d'imprimer les formulaires à remettre aux employés et à l'ARC (si l'employeur a moins de 5 feuillets à remettre).
b.Produire le fichier électronique : permet de générer un fichier XML à transmettre à l'ARC. Ce fichier contient également le T4 Sommaire.
c.Imprimer les feuillets T4 et produire le fichier électronique : permet d'imprimer les formulaires à remettre aux employés et de générer le fichier XML à transmettre à l'ARC en une seule étape. Pour accéder au site de l'Agence du Revenu Canada : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/produire-declarations-renseignements-voie-electronique-t4-t5-autres-genres-declarations-apercu/produire-declarations-renseignements-voie-electronique-t4-t5-autres-genres-declarations-comment-produire.html
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Les employeurs qui produisent plus de 5 feuillets doivent obligatoirement les transmettre au gouvernement par Internet. |
Les feuillets T4 peuvent être :
•générés en fichier électronique → pour être transmis au gouvernement
•imprimés (sur papier ordinaire) → pour être remis aux employés
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