Le fichier électronique (format XML) contient la copie des T4 de chaque employé sélectionné ainsi que le T4 Sommaire.
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Choisir l'option "Imprimer Feuillet T4 et Produire le fichier électronique" ou "Produire fichier électronique" |
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Noter l'emplacement et le nom du fichier |
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Transmettre le fichier électronique au gouvernement en se connectant à Mon Dossier ARC (au fédéral, le fichier inclut les T4 et le Sommaire T4) |
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Attendre la confirmation de réception du fichier transmis au gouvernement |
Cette confirmation peut être envoyée par courriel par l'ARC (ou déposée dans Mon Dossier ARC). |
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Au besoin, faire les corrections demandées par le gouvernement |
Si le fichier XML est refusé, une liste de vérification sera transmise indiquant les raisons du rejet. La liste des éléments du fichier XML est disponible pour vérification. |
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Imprimer et remettre aux employés les pages 2 et 3 des feuillets T4 (sans numéro d’employeur) |
Si le fichier électronique est transmis à l'ARC, il ne faut RIEN POSTER.
Il est fortement suggéré de conserver une copie dans les archives de l’entreprise. Les feuillets T4 et Sommaire T4 qui ont été générés dans EVO sont disponibles pour la consultation en tout temps et pour toutes les années! |
*Pour les utilisateurs en Multi-Entreprises, le même Code d'accès Web peut être utilisé pour toutes les entreprises.
Si les formulaires sont générés par un Représentant autorisé, les informations de ce représentant doivent être inscrites dans les Paramètres de l'employeur AVANT de préparer ou de produire les feuillets T4 (papier ou fichier électronique).