Chaque employé doit recevoir un feuillet T4 AVANT le 28 février de l'année suivante.
1 |
Choisir l'option "Imprimer Feuillet T4" |
Cette étape est nécessaire pour avoir les feuillets à remettre aux employés |
2 |
Imprimer et remettre aux employés les pages 2 et 3 des T4 (sans numéro d’employeur) |
Si le fichier électronique est transmis à l'ARC, il ne faut RIEN POSTER.
Il est fortement suggéré de conserver une copie dans les archives de l’entreprise. Les feuillets T4 et Sommaire T4 qui ont été générés dans EVO sont disponibles pour la consultation en tout temps et pour toutes les années!
|
Ce feuillet peut être :
•imprimé à partir de SigaFinance EVO sur une feuille régulière
•envoyé en format PDF par courriel
•transmis par SigaDoc
QUOI REMETTRE À L'EMPLOYÉ?
Les pages 2 et 3 sont pour les employés.
•page 2 : feuille complète qui ne CONTIENT PAS le numéro de l'employeur à la case 54
•page 3 : feuille d'instructions qui donnent le détail des cases
PAGE 1 : À PARTAGER ET À CONSERVER 1/2 à retourner avec le Sommaire T4 à l'ARC 1/2 à conserver dans les archives de l'employeur |
PAGES 2 et 3 : À REMETTRE À L'EMPLOYÉ Particularité de la page 2 : case 54 est vide sur la copie à remettre à l'employé |
|
|
