La case 50 doit contenir le numéro d’agrément pour un RPA (Régime pension agréé) ou d’un RPDB (Régime participation différée aux bénéfices) si l’employeur participe au régime d’épargne-retraite de ses employés. Ce numéro est fourni par l’organisme qui gère le RPA ou le RPDB.
Pour inscrire le numéro d'agrément du RPA ou RPDB :
1.Aller au menu Paie
2.Cliquer sur le bouton Configurations
3.Sélectionner l'item Employeur
4.Cliquer sur le bouton Registres de paie
5.Inscrire le numéro d'agrément
6.Sauvegarder
Les cases liées au RPA et RPDB sont :
•case 20 : cotisation à un RPA
•case 50 : numéro d'agrément du RPA
•case 52 : facteur d'équivalence