La case 45 doit contenir le numéro qui correspond à la couverture d’assurance dentaire offerte par l’employeur.
Cette information est obligatoire.
Lors de la préparation des T4, une question concernant la couverture par une assurance dentaire est demandée :
Selon la réponse, un code s'affichera dans la case 45 du T4 de chaque employé.
OUI : permet à l'employeur de préciser la couverture offerte
NON : le code 1 s'inscrit à tous les employés.
Ce code pourra être modifié au besoin dans la feuille de Production du T4.
Signification des codes :
Si aucune assurance dentaire n'est offerte par l'employeur :
1.Ne peut accéder à aucune assurance de soins dentaires
Si une assurance dentaire est offerte par l'employeur, le code permet de préciser la couverture :
2.Seul l'employé est couvert
3.L'employé, son conjoint et les enfants à charge sont couverts
4.L'employé et son conjoint sont couverts
5.L'employé et ses enfants à charge sont couverts