Un code d'emploi peut être requis selon la nature du contrat de travail.
Il se peut que le logiciel détecte un Numéro d'assurance sociale qui pourrait être admissible à ce genre de travail. Cependant, ce ne sont pas tous les travailleurs étrangers ou agricoles qui sont admissibles à ce programme.
Les codes d'emploi disponibles dans SigaFinance sont :
14.Retrait d'un régime visé par réglement d'entente d'échelonnement du traitement
15.Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS)
16.Employé en détachement - Accord de sécurité sociale
Pour plus d'informations sur cette case, il est suggéré de consulter le site de l'ARC : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/remplir-produire-declarations-renseignements/t4-information-employeurs/feuillet-t4.html