Case 52 (Facteur d'équivalence)

La case 52 doit contenir le Facteur d’équivalence du RPA ou du RPDB. Il faut se référer à l’organisme qui gère le RPA ou le RPDB pour plus de détails sur cette case. Le numéro d’agrément RPA ou RPDB doit être inscrit dans le Registre de paie (menu Employeur, bouton Registre de paie).