case

informations

50.1

Masse salariale totale

Ce montant correspond au total des cases A des Relevés 1

50.2

Si l'employeur est associé à d'autres employeurs...

Cette case est disponible dans la Production du Sommaire 1 pour indiquer si c'est le cas ou non

50.3

Code SCIAN

Ce code provient des Montants et Taux personnalisés, item Classification des industries

51

Salaires assujettis

Le montant de la ligne 50.1 est habituellement recopié dans cette cellule

52.1

Salaires assujettis à un crédit de cotisation au FSS

Cette case est disponible dans la Production du Sommaire 1 pour inscrire le code pour un crédit de FSS

52

Salaires assujettis à un crédit de cotisation au FSS

Cette case est disponible dans la Production du Sommaire 1 pour inscrire le montant des salaires admissibles à un crédit

53

Salaires assujettis

Ce montant correspond aux Salaires assujettis (ligne 51) moins les Crédits (ligne 52)

54

Taux de cotisation

Ce taux provient des Montants et Taux communs selon le code SCIAN précisé

55

Cotisation au FSS

La cotisation annuelle au FSS est calculée selon le taux applicable à l'entreprise

56

Cotisation payée au FSS

Montant inscrit à la colonne E de la ligne 17

57

Cotisation au FSS (solde à payer ou remboursement)

Ce montant correspond à la soustraction de la case 55 par la case 56.

Si le montant est positif, il est à payer. Si le montant est négatif, c'est qu'il y a eu un trop-payé en cours d'année.