La cotisation aux Normes du travail est calculée sur le Sommaire des Relevés 1 à l'aide du formulaire LE-39.0.2 qui détermine la Rémunération assujettie pour établir la cotisation à payer.
Ce formulaire est disponible sur le site de Revenu Québec ou en cliquant sur ce lien : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/le-39-0-2/. Ce formulaire peut être complété par l'employeur et conservé en cas de vérification.
Pour calculer les rémunérations assujetties aux Normes du Travail (si désiré) :
1.Compléter le formulaire LE-39.0.2
2.Établir la rémunération assujettie
3.Inscrire le montant à la case 61 de la Préparation du Sommaire 1
4.Conserver le formulaire LE-39.0.2
NOTE : Si le formulaire LE-39.0.2 n'est pas complété, le calcul de la cotisation utilise la totalité des rémunérations versées.
case |
informations |
61 |
Rémunérations assujetties selon le résultat du formulaire LE-39.0.2 Si le formulaire n'est pas complété et que les rémunérations assujetties ne sont pas modifiées, le total des rémunérations versées sera utilisé pour le calcul de la cotisation aux normes du travail. Cette case est disponible dans la Production du Sommaire 1 pour inscrire le montant des Rémunérations assujetties. |
62 |
Taux de cotisation Ce taux est le même pour tous |
63 |
Cotisation relative aux normes du travail |
64 |
Montant du paiement de la cotisation relative aux normes du travail Il se peut que cette case soit vide puisque cette cotisation est payable à la fin de l'année sur le Sommaire 1 Cette case est disponible dans la Production du Sommaire 1 pour inscrire le montant qui aurait déjà été versé pour la cotisation. |
65 |
Cotisation relative aux normes du travail à payer Ce montant correspond à la soustraction de la case 63 par la case 64. Si le montant est positif, il est à payer. Si le montant est négatif, c'est qu'il y a eu un trop-payé en cours d'année. |