Sommaire 1 - section 6

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Sommaire 1 - section 6

La cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre (FDRACMO) est calculée sur le Sommaire 1.

 

s1 section 6

 

 

case

informations

71

Masse salariale, si elle est supérieure à 2 000 000 $

72

Taux de participation

73

Cotisation au FDRCMO

74

Dépenses de formation admissibles

Il faut utiliser la grille de calcul pour les dépenses de formation

75

Cotisation au FDRCMO

Solde à payer pour la cotisation au FDRCMO qui s'ajoute au Sommaire 1

79.1

Solde des dépenses de formation admissibles des années passées reporté à l'année courante

Cette case est disponible dans la Production du Sommaire 1 pour inscrire le solde des dépenses de formation admissibles

79.2

Dépenses de formation admissibles de l'année courante

Cette case est disponible dans la Production du Sommaire 1 pour inscrire les dépenses de formation admissibles

79.3

Addition des montants des cases 79.1 et 79.2

 

79.4

Montant utilisé pour réduire ou annuler la cotisation au FDRCMO

Cette case est disponible dans la Production du Sommaire 1 pour inscrire le montant utilisé pour réduire ou annuler la cotisation au FDRCMO. Ce montant sera reporté à la case 74

79.5

Dépenses de formation admissibles reportables aux années suivantes