Le code SCIAN est un code qui précise la nature des activités de l'entreprise. Certains secteurs d'activité bénéficient d'un taux réduit de cotisation à FSS (Fonds de service santé). Pour que ce taux réduit s'applique, il faut inscrire le code SCIAN approprié dans les Montants et Taux personnalisés. Le code SCIAN est fourni par le gouvernement selon la nature des activités commerciales.
Pour les entreprises agricoles, un code à 5 caractères dans la catégorie 11 - "Agriculture, foresterie, pêche et chasse" doit être précisé.
Le taux réduit en vigueur pour le calcul de la cotisation au FSS s'appliquera automatiquement.
Pour plus de détails sur les codes SCIAN, il faut consulter cette page : https://www23.statcan.gc.ca/imdb/p3VD_f.pl?Function=getVD&TVD=1369825&HPA=1
Pour trouver le code SCIAN approprié, il est possible de :
•Sélectionner le code désiré dans la liste de tous les codes
•Inscrire un mot clé lié à l'activité pour qu'une liste limitée s'affiche
EXONÉRATION DE FSS POUR 2026 ET 2027
Les employeurs des secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche qui seront considérés comme des employeurs déterminés exonérés pour les années 2026 et 2027 n'auront aucune cotisation au FSS à payer pour ces années, peu importe le montant de leur masse salariale totale. Par conséquent, aucun paiement périodique de la cotisation au FSS n'aura à être effectué au cours de ces deux années. Ainsi, le taux de cotisation au FSS sera réduit à 0 % pour les années 2026 et 2027 pour de tels employeurs. Pour plus de détails, il faut consulter le site de Revenu Québec : https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/details/2025-12-01/conge-temporaire-de-cotisation-au-fonds-des-services-de-sante-relatif-aux-secteurs-de-lagriculture-de-la-foresterie-et-de-la-peche/
Dans SigaFinance EVO, cette exonération sera appliquée si le code SCIAN de l'employeur est un de ceux-ci (qui débute par 11 ou 32) :
Si aucun code n'est précisé, les calculs pour FSS seront faits à chaque paie et remis à chaque période de remises et à la fin de l'année, ces calculs seront ajustés sur le Sommaire des Relevés 1.