<< Click to Display Table of Contents >> Navigation:  menu Paie > Configurations > Montants et taux personnalisés > Masse salariale total estimée / an pour FSS

La masse salariale annuelle peut affecter le taux applicable pour le calcul de Fonds de service de santé (FSS) si elle dépasse 1000000$.

Si la masse salariale est inférieure à 1000000$ annuellement, il n'est pas nécessaire d'inscrire la masse salariale dans les montants personnalisés.

 

Pour plus de détails sur ce sujet, il est suggéré de consulter le site de Revenu Québec : https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/retenues-et-cotisations/calculer-les-retenues-a-la-source-et-vos-cotisations-demployeur/cotisation-de-lemployeur-au-fonds-des-services-de-sante/seuil-de-la-masse-salariale-totale-et-taux-de-cotisation-au-fss/