menu Paie > Configurations > Montants et taux personnalisés

Le taux de versement périodique (fourni par la CNESST) doit être inscrit afin de calculer le montants de la cotisation lors de chaque préparation des paies.

Si, en cours d'année, le taux de versement périodique est révisé, une nouvelle date d'entrée en vigueur peut être ajoutée avec le taux. Les paies préparées après cette date utiliseront le nouveau taux de prime.

Pour ajouter un nouveau taux de prime (en cours d'année) :

1.Aller au menu Paie

2.Cliquer sur le bouton Configurations

3.Sélectionner l'item "Montants & taux personnalisés"

4.Vérifier ou modifier l'année de paie concernée

5.Cliquer sur le "+" pour ajouter une ligne d'information

6.Sélectionner l'item "Taux de prime à la CNESST"

7.Compléter selon les renseignements fournis

a.Date d'entrée en vigueur : les montants et les taux précisés seront appliqués sur les paies suivant la date d'entrée en vigueur spécifiée. Aucun calcul rétroactif ne sera fait.

b.Valeur : le taux ou le montant sera utilisé dans les calculs pour cette cotisation

8.Sauvegarder. Les prochaines paies utiliseront ce nouveau taux pour le calcul de la cotisation à la CNESST.

À propos du taux de versement périodique...

Ce taux est fourni par la CNESST sur la Décision de classification annuelle, qui est habituellement transmise en octobre (pour l'année à venir).

Ce taux peut être différent du taux de prime de chaque unité de classification (selon les activités de l'entreprise), mais permet de faire les versements lors des Remises des cotisations.

Pour plus de détails sur ce sujet, il est suggéré de consulter le site de CNESST : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/demarches-formulaires/employeurs/assurance-sante-securite-travail/obligations-annuelles-prime-assurance/versements-periodiques/taux-versement

Taux de prime à la CNESST ($ / 100$)

Taux de prime à la CNESST ($ / 100$)