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La retenue de référence sert à paramétrer les feuillets T4 et Relevés 1. Pour plus de détails à ce sujet, l'utilisateur doit se référer aux lois et normes en vigueur des différents gouvernements.
Des choix prédéfinis sont offerts. Ces choix ne sont pas modifiables par l'utilisateur; ils font partie de la programmation. Les codes utilisés sont les mêmes que les codes prévus par l'Agence du Revenu du Canada et le gouvernement provincial.
La retenue de référence doit être complété AVANT de produire les feuillets T4 et Relevés 1. Une fois complété, la configuration est conservée pour les années suivantes, à moins d'une modification de la part de l'utilisateur.
RETENUE DE RÉFÉRENCE
CODE |
Case T4 |
Case Relevé 1 |
DÉTAIL |
CREERPNP |
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Cotisation à un REER retenues sur un paiement non-périodique |
CRPA |
case 20 |
case D |
Cotisation à un RPA |
CRPAPNP |
case 20 |
case D |
Cotisation à un RPA retenues sur un paiement non-périodique |
CS |
case 44 |
case F |
Cotisation syndicale |
DB |
case 46 |
case N |
Don de bienfaisance |
FTNB |
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Fonds de travailleurs du Nouveau-Brunswick |
RFA |
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REER - Fondaction (Québec) |
RFTQ |
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REER - Fonds de solidarité FTQ (Québec) |
RPAM |
case 85 |
case 235 |
Prime versée à un régime d'assurance-maladie |