Dès que les feuillets sont produits (imprimés ou fichier électronique) ils NE SONT PAS MODIFIABLES.
a.Imprimer les Relevés 1 : permet d'imprimer les formulaires à remettre aux employés et au gouvernement (si l'employeur a moins de 5 feuillets à remettre).
b.Produire le fichier électronique : permet de générer un fichier XML à transmettre au Ministère du Revenu. Ce fichier NE CONTIENT PAS le Sommaire des Relevés 1
c.Imprimer les Relevés 1 et produire le fichier électronique : permet d'imprimer les formulaires à remettre aux employés et de générer le fichier XML à transmettre au Ministère du Revenu en une seule étape.
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Les employeurs qui produisent plus de 5 feuillets doivent obligatoirement les transmettre au gouvernement par Internet. |
Les Relevés 1 peuvent être :
•générés en fichier électronique → pour être transmis au gouvernement
•imprimés (sur papier ordinaire) → pour être remis aux employés
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PROCHAINES ÉTAPES... |
