Les entreprises qui ont plus de 5 relevés à produire, l'envoi des feuillets en format XML est obligatoire.
Au Québec, un numéro de préparateur est obligatoire pour l'envoi des Relevés 1.
Pour demander le Numéro de préparateur :
Ce numéro de préparateur doit être demandé au Ministère du revenu à l'aide du formulaire ED-430 (ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/ed-430/)
Les informations suivantes sont requises pour compléter le formulaire :
•Informations de l'entreprise (nom, NEQ, etc)
•Section 2 "Renseignements sur le logiciel et les relevés"
•Type de logiciel : cocher "Logiciel commercial"
•Nom du logiciel : inscrire SigaFinance EVO
•Type de relevés : 1
•Quantité : selon le nombre de relevés à produire pour l'année (employés actifs et inactifs)
Une fois le formulaire envoyé, un délai de quelques jours est nécessaire pour recevoir le Numéro de préparateur.
Lorsqu'un numéro de préparateur est remis, ce même numéro préparateur est utilisé à chaque année.
Pour inscrire le Numéro de préparateur dans SigaFinance EVO :
1.Aller au menu Paie
2.Cliquer sur le bouton Configurations
3.Sélectionner l'item Employeur
4.Cliquer dans l'onglet Relevé 1
5.Inscrire le numéro de préparateur dans la cellule NP
6.Inscrire les numéros de série pour les Relevés 1; lors de la production des Relevés 1, les numéros sont attribués de façon aléatoire. Il se peut que les numéros utilisés semblent ne pas suivre un certain ordre numérique.
Pour les utilisateurs de Multi-Entreprise, un même Numéro de préparateur peut être utilisé dans plusieurs entreprises différentes.
Cependant, les numéros de série des relevés doivent être uniques pour chaque entreprise.