Les gains admissibles proviennent des informations configurées dans le dossier des employés et des paies calculées au niveau de :
•Rémunérations
•Avantages imposables
•Retenues exemptées
Les résultats sont présentés dans cette feuille par année d'imposition, par employé et par retenue gouvernementale.
CASE EXEMPTION :
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aucune exemption pour cette retenue gouvernementale pour la rémunération ou l'avantage imposable sélectionné |
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une exemption partielle a été appliquée pour cette retenue sur certaines paies. Pour connaître les paies concernées, il faut se référer au détail des paies disponible plus bas. |
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la retenue gouvernementale a été exemptée complètement pour la rémunération ou l'avantage imposable sélectionné; un X sera inscrit sur les feuillets T4 et Relevés 1 pour ces retenues. |
AJUSTEMENT ET CORRECTION DES COTISATIONS ET DES EXEMPTIONS
Il est possible d'y apporter des corrections au besoin. Cependant, avant de faire des modifications à ce niveau, il faut valider les informations auprès des autorités compétentes.
Pour modifier les gains admissibles :
1.Sélectionner l'année d'imposition
2.Sélectionner l'employé concerné
3.Sélectionner la retenue gouvernementale désirée
4.Cocher pour appliquer une exemption ou Décocher pour ne plus appliquer d'exemption de la retenue sélectionnée
NOTE : Appliquer ou enlever une exemption dans cette feuille ne remboursera les sommes déjà prélévées aux employés concernés. Une modification dans cette feuille, ne modifie pas les configurations dans le dossier des employés.
Lors de la Préparation des paies, il est possible de valider les gains admissibles par retenue gouvernementale dans l'onglet "Autres montants"
