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La charge de l'employeur de référence sert à paramétrer les feuillets T4 et Relevés 1. Pour plus de détails à ce sujet, l'utilisateur doit se référer aux lois et normes en vigueur des différents gouvernements.

Des choix prédéfinis sont offerts. Ces choix ne sont pas modifiables par l'utilisateur; ils font partie de la programmation. Les codes utilisés sont les mêmes que les codes prévus par l'Agence du Revenu du Canada et le gouvernement provincial.

La charge de l'employeur de référence doit être complété AVANT de produire les feuillets T4 et Relevés 1. Une fois complété, la configuration est conservée pour les années suivantes, à moins d'une modification de la part de l'utilisateur.

CHARGES DE L'EMPLOYEUR DE RÉFÉRENCE - SEULEMENT POUR L'AGENCE DE REVENU DU CANADA (fédéral)

CODE	Case T4	DÉTAIL
CERP	case 52	Cotisation de l'employeur à un régime de pension