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La section Relevé des droits payés ou à payer contient le détail des remises effectuées à Revenu Québec par période de versement.
Ces informations proviennent des Remises provinciales. Les périodes de remises pour l'année sélectionnée doivent toutes être fermées.
Il est possible de rouvrir une période de remise et de corriger les montants versés.
Après les corrections, il sera possible de réimprimer le Sommaire 1.

case |
informations |
5 à 16 |
Liste des périodes de paiement Détails des montants versés par cotisation |
17, colonne A |
Total des retenues et des cotisations pour le RRQ |
17, colonne B |
Total des retenues et des cotisations pour le RQAP
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17, colonne C |
Total des retenues d'impôt du Québec
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17, colonne D |
Total des retenues et des cotisations pour le FSS |
17, colonne E |
Total des retenues et des cotisations pour le RRQ |
17, colonne F |
Grand total des retenues et des cotisations pour l'année |