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Case 15B : Rémunération assurable
Les montants inclus dans la case 15B peuvent être différents de l’Historique des Paies de SigaFinance. Dans l’Historique des Paies on retrouve TOUTES les sommes versées à l'employé. Dans la case 15B, une sélection précise est faite par le logiciel (conformément aux normes établies par Service Canada) afin d'arriver à ce résultat. Les critères pour la sélection des sommes versées changent selon la fréquence de versement des paies.
Si la période de paie est... |
Le nombre maximal de périodes de paie consécutives utilisées est... |
Hebdomadaire (52 par année) |
27 dernières périodes de paie |
Quinzaine (26 par année) |
14 dernières périodes de paie |
Bi-Mensuelle (24 par année) |
13 dernières périodes de paies |
Mensuelle (12 par année) |
7 dernières périodes de paies |
Selon Service Canada, le nombre de période de paie servant à calculer le nombre d'heures à inscrire dans la case 15A n'est pas le même qu'à la case 15B.
Pour plus de détails sur les informations contenues dans ce rapport, il est suggéré de consulter Service Canada :