FAQ - Feuillets fiscaux

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FAQ - Feuillets fiscaux

 

hmtoggle_arrow1À quoi sert le bouton « Actualiser » dans les différents feuillets fiscaux ?  

Si des modifications ont été faites dans les paies ou les ajustements pour des feuillets qui ont déjà été initialisés, le bouton Actualiser permet de générer à nouveaux les feuillets fiscaux en incluant les corrections.

 

hmtoggle_arrow1Est-ce qu’on peut consulter les feuillets fiscaux des années précédentes ?

Oui, à condition que les feuillets de ces années aient été produits par EVO. Les feuillets produits par SigaFinance Classique ne peuvent pas être consultés dans EVO. Il faut donc consulter dans ces cas-là les fichiers PDF générés.

 

hmtoggle_arrow1L’année dernière j’ai envoyé mes Sommaires par fichier électronique. Dois-je demander à nouveau des numéros de préparateur pour les sommaires de cette année ?

Au fédéral, aucun numéro de préparateur n’est requis. Tous les employeurs peuvent, s’ils le désirent, produire un fichier électronique et le transmettre à l’ARC. Pour le Sommaire des Relevés 1 (et les Relevés 1), les employeurs doivent demander un numéro de préparateur lors de la première année de production de fichier électronique. C’est le même numéro qui est utilisé d’une année à l’autre. Si l’utilisateur a inscrit son numéro de préparateur dans EVO l’an passé, les informations sont conservées pour les années à suivre. Il est suggéré de réinitialiser les numéros pour les Relevés 1 (papier et électronique) en passant par les Configurations / Employeurs. À partir du 1er janvier 2024, les employeurs qui ont plus de 5 Relevés 1 doivent OBLIGATOIREMENT demander un NP (si ce n'est pas déjà fait) et transmettre par fichier électronique les Relevés 1 au Ministère du Revenu.

 

 

hmtoggle_arrow1À quoi sert le bouton « Ajouter R1 ou T4 complémentaire » ?

Pour certains employés un feuillet complémentaire peut être complété. Si plus de 6 cases personnalisées sont nécessaires, le feuillet complémentaire s’ajoutera.

 

hmtoggle_arrow1Est-ce que l’envoi des fichiers électroniques vers le gouvernement se fait automatiquement à partir du logiciel EVO ?

Non. L’utilisateur doit se connecter à la plateforme du ou des gouvernements pour transmettre le ou les fichiers électroniques.

 

hmtoggle_arrow1L’année dernière, à la suite d'une vérification, j’ai reçu un avis de cotisation pour ajuster les cotisations au RRQ. Est-ce que les calculs du logiciel EVO sont exacts ?

Oui, ils sont exacts. Cependant, il se peut que des paies supplémentaires affectent le calcul et la répartition des exemptions accordées et ainsi, la cotisation des employés. Il est suggéré de vérifier les résultats par employé AVANT de produire les feuillets fiscaux.

 

hmtoggle_arrow1J’aimerais vérifier mes feuillets avant de les imprimer. Est-ce que je peux imprimer une version « brouillon » ?

Il n’est pas possible d’imprimer des brouillons des feuillets. Dès que les feuillets sont imprimés, ils sont NON-MODIFIABLES ! Cependant, la fonction "Générer Liste Excel" permet à l’utilisateur de vérifier les résultats par employés et par cases.

 

hmtoggle_arrow1J’ai transmis le fichier XML aux gouvernements et n’ai pas reçu de confirmation de leur part. Dois-je les contacter ?

Pour plus de détails sur la transmission et le traitement des fichiers électroniques, il est préférable de consulter la page suivante pour Revenu Québec : https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/releves-et-sommaires/transmission-de-releves-et-de-sommaires/transmission-de-releves-et-de-sommaires-a-revenu-quebec/transmission-de-releves-et-de-sommaires-a-revenu-quebec-par-internet/ et cette page pour l’Agence du revenu du Canada : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/produire-declarations-renseignements-voie-electronique-t4-t5-autres-genres-declarations-apercu.html

 

hmtoggle_arrow1J’ai produit les feuillets pour l’année courante et ne les ai pas encore transmis aux employés et gouvernements. Il y a des corrections à apporter. Comment m’y prendre ?

Il faut contacter le Service à la Clientèle SIGA pour qu’un technicien accède à l’ordinateur et autorise la réinitialisation des feuillets fiscaux.

 

hmtoggle_arrow1Où dois-je poster les Sommaires et les feuillets fiscaux ?

Il faut envoyer les feuillets au Centre fiscal de la région. Pour connaître les adresses, il suffit de consulter les gouvernements concernés.

 

hmtoggle_arrow1Est-ce que je dois inscrire quelque chose dans la case 29?

La case 29 doit être complétée si la situation de l’employé correspond aux critères décrits dans le Guide de l’employeur pour la case 29. Pour plus de détails sur la case 29, le lien suivant ouvre la page de l’Agence du Revenu du Canada : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/remplir-produire-declarations-renseignements/t4-information-employeurs/feuillet-t4/comment-remplir-feuillets-t4.html

 

hmtoggle_arrow1J'ai employé des travailleurs étrangers. Est-ce qu'il y a des choses particulières pour leurs feuillets fiscaux?

Tous les travailleurs (locaux ou étrangers) doivent recevoir leurs feuillets fiscaux afin de produire leur déclaration de revenus. Cependant, pour les travailleurs étrangers, certaines cases doivent être complétées :

•Assurance maladie privée : T4 case 85 et Relevé 1 case 235

•T4 case 29 : si l'employé correspond aux critères établis par le gouvernement. Pour plus de détails sur la case 29, il faut consulter le Guide de l'employeur ou le lien suivant : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/remplir-produire-declarations-renseignements/t4-information-employeurs/feuillet-t4/comment-remplir-feuillets-t4.html

 

hmtoggle_arrow1J'utilise une version multi-entreprise. Je souhaite produire mes relevés en format XML pour plusieurs entreprises. Dois-je demander un Numéro de préparateur pour chaque entreprise?

Un Numéro de préparateur peut être utilisé pour plusieurs entreprises. Cependant, il est important que les numéros de série soient uniques pour chaque entreprise. Il faut prévoir un nombre suffisant de relevés selon le nombre d'employés dans une année.