La déclaration annuelle des salaires (CNESST) est disponible avec le formulaire des remises et cotisations. Elle peut être consultée à chaque période de remises ou selon les besoins de l’utilisateur. Selon les exigences de la CNESST, la déclaration des salaires doit être transmise AVANT le 15 mars suivant l'année de paie.
Pour produire la Déclaration annuelle des salaires :
1.Aller au menu Paie
2.Cliquer sur le bouton Remises
3.Cliquer sur le bouton "Formulaires des remises" (raccourci vers la personnalisation du rapport)
4.Sélectionner l'année désirée pour la déclaration des salaires
5.Cocher la case "Afficher les calculs détaillés de la CNESST"
6.Imprimer le rapport
7.Compléter le formulaire officiel fourni par la CNESST pour la Déclaration annuelle des salaires. Pour transmettre la déclaration annuelle des salaires (CNESST), l’employeur doit se connecter à "Mon espace CNESST" à l'adresse : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/mon-espace-cnesst afin de compléter la déclaration des salaires en se référant au document imprimé dans EVO.
Pour des questions sur l’admissibilité ou l’exemption de certaines rémunérations, il est suggéré de se référer à la CNESST.
COMPRENDRE LES CALCULS DÉTAILLÉES POUR LA DÉCLARATION DES SALAIRES (CNESST)
Rapport EVO |
Description |
Ligne correspondante pour CNESST |
Gains bruts |
Total des gains bruts versés aux employés (payés via le module de paie dans EVO) |
ligne 1 |
Autres montants (trav. occ.) |
Total des sommes versées aux travailleurs occasionnels (ce paramètre doit être précisé dans le dossier de l'Employé à l'onglet Description) |
ligne 4 |
Montants exclus |
Total des gains des employés qui sont exemptés pour la CNESST (dossier Employé, onglet Retenues exemptées) |
ligne 6 |
Montants assurables |
Résultat de l'équation : "Gains bruts" moins "Montants exclus" |
ligne 8 |
Taux |
Taux en vigueur par période de déclaration des retenues. Ce taux correspond au "taux de versement périodique" fourni par la CNESST. |
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Versement à faire |
Résultat de l'équation : "Montants assurables" multiplié par le "Taux" |
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Versement fait |
Montant payé lors de la remise des retenues et cotisations au provincial |
Calculs détaillées pour la CNESST - EVO |
Exemple d'écran à compléter - CNESST |
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