Ajouter une exception de taxe

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Ajouter une exception de taxe

Pour ajouter une exception de taxes :

1.Aller au menu Mise en place des dossiers

2.Cliquer sur l'item Taxes

3.Sélectionner l'élément "Exceptions de taxe"

4.Cliquer sur le bouton +Ajouter

5.Inscrire un code et un nom à cette taxes (onglet Identification)

6.Compléter les informations liées à l'exception de cette taxe

a.onglet Taxes perçues : permet de préciser la ou les taxes à percevoir

b.onglet Taxes non perçues : permet de préciser la ou les taxes à ne pas percevoir

 

Pour qu'une exception de taxe s'applique elle doit :

•faire partie des codes d'exceptions de taxe de l'entreprise

•être définie dans le Produit (onglet Identification) ou précisée lors de la production de la facture (en cliquant sur les boutons d'option pour les taxes)